CGU

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au Site quelque soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, ci-après CGU et déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

L’Utilisateur accepte également l’ensemble des conditions générales d’utilisation du seul fait de son accès au Site.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

I. DROIT D’AUTEUR

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II. RESPONSABILITE

1 Les Applications Android.fr ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Web et qui ne sont pas visibles sous le nom de domaine http://www.lesapplicationsandroid.fr

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III. INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNEES

1 Conformément à la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé à partir du site web http://www.lesapplicationsandroid.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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IV. TELECHARGEMENT

1 L’utilisateur des Sites http://www.lesapplicationsandroid.fr est seul responsable des contenus mis à sa disposition par l’exploitant du Site et qu’il télécharge gratuitement.

2 Il est interdit toute cession des contenus téléchargés à des tiers aux fins de publication et notamment sur un autre site Web ainsi que toute cession à titre onéreux des éléments téléchargés.

V. COOKIES

1 Lors des visites de l’Utilisateur sur Les Applications Android.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

2 L’accès à certains services proposés par Les Applications Android.fr, notamment l’accès à la gestion du compte membre, peut requérir l’emploi de cookies pour fonctionner correctement. Les cookies permettent notamment de garder en mémoire l’identification de l’Utilisateur Sur le site entre chacune de ses visites.

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4 Si un ordinateur est partagé par plusieurs personnes, il est fortement conseillé à chaque Utilisateur d’utiliser la fonctionnalité « Se déconnecter » pour que le cookie d’identification soit supprimé.

5 L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données nominatives communiquées par le biais de cookies.

6 Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIS CONCEDES AUX UTILISATEURS

1 Les Applications Android.fr est titulaire régulier des droits sur l’ensemble du contenu figurant sur le Site

2 Les Applications Android.fr est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale, ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site.

3 Les Applications Android.fr consent à l’Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit est consenti à un usage strictement personnel, privé et non collectif ou non commercial. Toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que se soit est strictement interdite.

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5 Toute reproduction totale ou partielle des bases de données figurant sur Les Applications Android.fr, et protégées par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code la Propriété Intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données, est interdite sauf autorisation expresse de Les Applications Android.fr.

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